Jacques Petit - JORFSearch

Jacques Petit

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Jacques Petit
Objet:

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000047434827 (source JORF)

désignation

13 Avril 2023 13/04/2023

De:	PETIT Jacques élève gendarme
Objet:	Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale » la médaille de la sécurité intérieure III. - Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"

INTK1919817A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Petit (Jacques, Lucien, Bernard) canonnier, troupes de marine. Cité
Objet:	Médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
citation

JORFTEXT000039304543 (source JORF)

décoration

01 Novembre 2019 01/11/2019

De:	Petit (Jacques, Jean, Joseph) Capitaine, génie. Cité
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2018-26 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur Au grade de chevalier Avec traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2020-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000039304233 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2019 01/11/2019

De:	PETIT Jacques
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France 3° A l'étranger MEXIQUE
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000032107246 (source JORF)

renouvellement

26 Février 2016 26/02/2016

De:	PETIT (Jacques)
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années Promotion du 1er juillet 2012 3° A l'étranger MEXIQUE
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

JORFTEXT000026483783 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2012 14/10/2012

De:	Jacques Petit
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2012-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026179078 (source JORF)

admission

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jacques Petit
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025955956 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 2012 03/06/2012

De:	Jacques Petit
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"

JORFTEXT000025516930 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2012 16/03/2012

De:	Jacques Petit
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"

JORFTEXT000025209194 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2012 29/01/2012

De:	Jacques Petit
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"

JORFTEXT000024584492 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Jacques Petit
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"

JORFTEXT000024043168 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2011 21/05/2011

De:	Jacques Petit
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"

JORFTEXT000023459915 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2011 23/01/2011

De:	Jacques Petit
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022484793 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2010 17/07/2010

De:	Jacques Petit
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022204902 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 2010 13/05/2010

De:	Jacques Petit receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021784175 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2010 06/02/2010

De:	Petit (Jacques) Professeur
Objet:	après tirage au sort membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes Spécialité : chirurgie générale membre suppléant
Groupe:	Jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009

SASN0931016A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2009 15/12/2009

De:	PETIT Jacques
Objet:	conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années Promotion du 1er juillet 2009 3° A l'étranger
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

JORFTEXT000020900496 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2009 25/07/2009

De:	Jacques PETIT professeur à l'université Paris-II - Panthéon Assas
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 3 mars 2009 Droit public
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORFTEXT000020788589 (source JORF)

nomination

25 Juin 2009 25/06/2009

De:	Jacques Petit
Objet:	chef de service CHU d'Amiens Service d'urologie et de transplantation, GH Sud
Groupe:	Service d'urologie et de transplantation, GH Sud

date_debut="2007-07-20"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000826344 (source JORF)

nomination

08 Août 2007 08/08/2007

De:	Petit (Jacques) expert en diagnostic d'entreprise, titulaire
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Petit (Jacques, Michel, Félix)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable aux candidats ci-après désignés qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable, régime 1981, lors de la session de mai 2004

JORFTEXT000000259247 (source JORF)

diplome

15 Avril 2005 15/04/2005

De:	Petit (Jacques, Marie, Léon)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jacques Petit, Bruno Peyron et Olivier Varin, notaires associés

notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

JORFTEXT000000246806 (source JORF)

cessation de fonction

13 Décembre 2003 13/12/2003

De:	Petit (Jacques) expert en diagnostic d'entreprise, titulaire
Objet:	membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises Ont été désignés en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000787614 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2003 11/07/2003

De:	Petit (Jacques, Robert) gendarme. Médaillé militaire du 2 juillet 1959
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000594912 (source JORF)

nomination

04 Mai 2003 04/05/2003

De:	Petit (Jacques) groupe hospitalier Sud
Objet:	chef de service CHU d'Amiens Service d'urologie et transplantation
Groupe:	Service d'urologie et transplantation

date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000237089 (source JORF)

nomination

01 Avril 2003 01/04/2003

De:	Petit (Jacques) président de la Mutualité du Pas-de-Calais
Objet:	au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:	Conseil supérieur de la mutualité

date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"

JORFTEXT000000230234 (source JORF)

élection

18 Juin 2002 18/06/2002

De:	Petit (Jacques, Louis, Paul, Mary)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de lieutenant-colonel Les chefs d'escadron
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2002-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"

JORFTEXT000000404365 (source JORF)

nomination

22 Mars 2002 22/03/2002

De:	Petit (Jacques, Louis, Joseph) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000762811 (source JORF)

admission

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Petit (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la mutualité Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la mutualité

JORFTEXT000000214707 (source JORF)

nomination

10 Juin 2001 10/06/2001

De:	Petit (Jacques, Yves) président-directeur général de société. Chevalier du 3 septembre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES COMMERCE, ARTISANAT ET CONSOMMATION Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-03"

JORFTEXT000000589332 (source JORF)

promotion

15 Mai 2001 15/05/2001

De:	Petit (Jacques, Louis, Paul) chef d'escadron ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000219776 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	Petit (Jacques, Louis, Joseph) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions Au grade de contre-amiral

date_debut="2000-11-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000767174 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2000 01/10/2000

De:	Jacques Petit inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000762585 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 1999 13/10/1999

De:	Jacques Petit inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jacques Petit inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jacques Petit inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Petit (Jacques)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries sidérurgiques Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

JORFTEXT000000212358 (source JORF)

nomination

21 Septembre 1999 21/09/1999

De:	Jacques Petit inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000577408 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 1999 19/09/1999

De:	Petit (Jacques, Louis, Joseph) capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 1990
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-14"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000760456 (source JORF)

promotion

06 Juillet 1999 06/07/1999

De:	Petit (Jacques) professeur à l'université Rennes-I
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 6 mai 1999 Histoire du droit et des institutions
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORFTEXT000000211843 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1999 02/07/1999

De:	Jacques Petit inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000758669 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Jacques Petit inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000575698 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Jacques Petit inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000392419 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Jacques Petit inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000210433 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Petit (Jacques, Achille) inspecteur du Trésor public au ministère ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000568610 (source JORF)

nomination

15 Novembre 1997 15/11/1997

De:	Petit (Jacques, Yves, Georges) président-directeur général de société ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000567775 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1997 13/07/1997

De:	Petit (Jacques, Albert) adjudant-chef, troupes de marine ; 27 ans de services
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE 31 ans de services

date_debut="1996-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"

JORFTEXT000000564476 (source JORF)

décoration

18 Mars 1997 18/03/1997

De:	Petit (Jacques, Joseph, Albert)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996 ARMEE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de lieutenant de réserve GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR Spécialité administration et recrutement
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1996-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"

JORFTEXT000000747491 (source JORF)

promotion

16 Janvier 1997 16/01/1997

De:	Petit (Jacques) université Rennes-I
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

date_debut="1996-09-01"

JORFTEXT000000745880 (source JORF)

nomination

17 Septembre 1996 17/09/1996

De:	Petit (Jacques)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du 28 avril 1995 dans la section Droit public

JORFTEXT000000742766 (source JORF)

admission

05 Juin 1996 05/06/1996

De:	Petit (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Petit (Jacques, Germain, Henri) major, artillerie ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier 25 ans de services

ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000559397 (source JORF)

nomination

14 Avril 1996 14/04/1996

De:	Petit (Jacques, Louis, Paul, Mary)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de chef d'escadron Les capitaines
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="1996-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000000559387 (source JORF)

nomination

15 Mars 1996 15/03/1996

De:	Petit (Jacques, Louis, Paul, Mary)
Objet:	pour l'année 1996 les officiers GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de chef d'escadron Les capitaines
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000000190812 (source JORF)

promotion

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Petit (Jacques, Louis, André) adjudant; 30 ans de services
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="1994-12-31"
medaille_militaire
annees_service="30"

JORFTEXT000000188541 (source JORF)

décoration

30 Mars 1995 30/03/1995

De:	Petit (Jacques, Louis, Joseph) capitaine de vaisseau. Chevalier du 6 mars 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Officier du 24 avril 1985 Au grade d'officier MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-06"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000551107 (source JORF)

promotion

09 Novembre 1994 09/11/1994

De:	Petit (Jacques)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries diverses Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

date_debut="1993-09-24"
suppleant

JORFTEXT000000530263 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1993 02/09/1993

De:	Petit (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Petit (Jacques) Lyon-III : 6 mois
Objet:	professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

JORFTEXT000000544995 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Petit (Jacques)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) dans les établissements ci-après 4e sous-section Histoire du monde contemporain Angers
Groupe:	Angers

professeur="Angers"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

JORFTEXT000000357243 (source JORF)

nomination

21 Décembre 1991 21/12/1991

De:	Petit (Jacques, Louis, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société Jacques Petit, Alain Tortel et Yves Guluche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

JORFTEXT000000717455 (source JORF)

cessation de fonction

09 Octobre 1990 09/10/1990

De:	Petit (Jacques, Raymond, Georges) huissier de justice Pont-de-Roide (Doubs)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice Saint-Hippolyte (Doubs) supprimé

JORFTEXT000000716473 (source JORF)

désignation

03 Août 1990 03/08/1990

De:	Petit (Jacques, Marie, Léon)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000349708 (source JORF)

nomination

06 Juin 1990 06/06/1990

De:	Petit (Jacques)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.